Code des instruments monétaires et des médailles

Article 1

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Article 1

La fabrication des monnaies est exécutée par voie de régie administrative, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 29 juin 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des monnaies sous régie administrative

Résumé. La fabrication des monnaies est gérée par l'État, sous le contrôle du ministre de l'économie et des finances.

La fabrication des monnaies est exécutée par voie de régie administrative, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance