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Chapitre Ier

DÉPLACEMENTS ROUTIERS

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Paragraphe 1

Véhicules et catégories de véhicules

D421-0 — D421-2

Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules

Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021

Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021