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Taxes sur l'immatriculation des véhicules

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Paragraphe unique

Tiers collecteurs des taxes sur l'immatriculation des véhicules

R421-28 — R421-34

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Paragraphe unique : Tiers collecteurs des taxes sur l'immatriculation des véhicules