Section précédente
Paragraphe 3
Evolution du périmètre de la mutualisation
D173-15 — D173-19
Section parente
Section 1
Dispositions générales
Section suivante
Paragraphe 1
Véhicules et catégories de véhicules
D421-0 — D421-2
Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules
Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021
Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières
Sous-Paragraphe 2 : Véhicules thermiques autres que les voitures particulières
Sous-Paragraphe 3 : Véhicules électriques
