Section parente

Section 2

Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Section suivante

Paragraphe 1

Taxe sur les véhicules de transport

A421-26

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport

Paragraphe 2 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et taxe sur la masse en ordre de marche