Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de taxe pour la co-incinération de déchets non dangereux
Résumé. Certaines installations qui brûlent des déchets non dangereux ne paient pas de taxe.
Est exemptée, pour les déchets non dangereux, l'installation classée autorisée au titre de la co-incinération.