Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement de la taxe sur les déchets
Résumé. La taxe sur les déchets en décharge se paie par acomptes.
La taxe est acquittée au moyen d'acomptes.