Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la taxe sur les installations nucléaires
Résumé. La taxe sur les installations nucléaires dépend de leur type et inclut un tarif de base pour toutes, plus un tarif supplémentaire pour celles qui stockent des déchets radioactifs.
Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base concourant à la gestion des substances radioactives, à la somme des tarifs annuels suivants :
1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;
2° Pour les installations de stockage de déchets radioactifs en activité, le tarif de stockage.