Section parente

Section 1

Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

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Sous-section 6

Constatation de la taxe

L433-20 — L433-21

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Article L433-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations fiscales liées à la gestion radioactive

Résumé La loi précise quelles personnes doivent verser une taxe spécifique lorsqu’elles gèrent du matériel radioactive dans un site nucléaire.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire

Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre V du livre Ier et par la présente sous-section.

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Article L433-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité fiscale du titulaire d'une autorisation d'installation nucléare

Résumé Si tu possèdes le permis pour une installation nucléaire, il faut que tu paies la taxe.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire Taxe

Est redevable de la taxe le titulaire de l'autorisation de l'installation mentionnée à l'article L. 433-2.

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