Article L433-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur les installations nucléaire
Résumé On explique comment fixer le prix d’une taxe pour les bases nucléaires qui gèrent des matières radioactives.
Mots-clés : taxe installations nucléaire gestion radioactive
Les règles relatives au montant de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre III du livre Ier et par la présente sous-section.
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