Code des impositions sur les biens et services

Section 3 : Production

Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées

Paragraphe 2 : Fait générateur

Paragraphe 3 : Montant de la taxe

Paragraphe 4 : Exigibilité

Paragraphe 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Paragraphe 6 : Constatation de la taxe

Paragraphe 7 : Paiement de la taxe

Paragraphe 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Paragraphe 9 : Affectation

Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité