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Sous-section 1

Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées

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Paragraphe 3

Montant de la taxe

L322-49

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 2 : Fait générateur

Article L322-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du fait générateur de la taxe sur les installations nucléaires

Résumé On indique où commence à payer l’impôt pour les centrales nucléaires : c’est dans un chapitre précis.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire Taxe

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre II du livre Ier et par le présent paragraphe.

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Article L322-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe

Résumé La taxe s’applique dès que commence une installation nucléaire et chaque année à son nouveau départ si elle est active ou arrêtée.
Mots-clés : taxe installations nucléaires

Le fait générateur de la taxe intervient :

1° Au début de l'activité de l'installation ;

2° Le premier jour de chaque année civile, autre que celle au cours de laquelle intervient l'événement mentionné au 1°, au cours de laquelle l'installation est en activité ou à l'arrêt.

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