Article L312-34
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Résumé Un carburant utilisé pour faire de la chaleur et de l'électricité est taxé comme un combustible.
Par dérogation à l'article L. 312-26, pour les besoins de la production combinée de chaleur et d'électricité, un produit taxable en tant que carburant est taxé au tarif applicable pour la taxation en tant que combustible
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