Article L311-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la définition des territoires tiers pour le régime général d'accise
Résumé Le Mont Athos et la commune de Campione d'Italie ne sont pas traités comme des territoires étrangers pour les taxes sur l'alcool et le tabac.
Par dérogation au 2° de l'article L. 112-2, pour l'application du régime général d'accise, ne sont pas considérés comme des territoires tiers vis-à-vis de la métropole les territoires suivants :
1° Le Mont Athos ;
2° Celui de la commune Campione d'Italie et les eaux italiennes du lac de Lugano.
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