Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impôt sur les travaux immobiliers
Résumé. L'impôt sur les travaux immobiliers est dû quand tous les travaux sont finis.
Le fait générateur de l'opération assimilée mentionnée à l'article L. 231-40 intervient au moment de l'achèvement de l'ensemble des travaux.