Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déduction de TVA lors d'événements successifs
Résumé. La déduction de la TVA peut être demandée à chaque fois que la taxe devient exigible, même si cela se produit plusieurs fois.
Lorsque la taxe grevant l'opération d'amont devient exigible à l'occasion de plusieurs évènements successifs, un fait générateur du droit à déduction de la taxe intervient à chacun de ces évènements pour le montant ainsi devenu exigible.