Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du lieu d'une opération pour l'imposition
Résumé. Le lieu d'une opération est déterminé par son élément principal, sauf dérogation où l'imposition est répartie selon le lieu de consommation.
Le lieu d'une opération est unique.
Il est déterminé en fonction des éléments prédominants de l'opération.
Lorsqu'est prévue une dérogation au premier alinéa, la base d'imposition de l'opération est imputée à chacun des territoires concernés à proportion d'un paramètre représentatif du lieu de consommation.
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