Code des douanes

Article 322-00 bis

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Article 322-00 bis

Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents des douanes agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent titre et par le titre II.

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Créé le 20 juillet 2023 · Abrogé le 1 mai 2026

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Secret professionnel des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes ne peuvent pas garder des secrets lorsqu'ils font leur travail.

Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents des douanes agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent titre et par le titre II.

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