Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des capacités d'action de la douane
Résumé La loi ajoute une nouvelle règle pour aider les douanes à mieux travailler.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 322-00 bis > >
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