Abrogé1 mars 1994
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mars 1994
Les dispositions des articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.
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Code des douanes
Paragraphe 6 : Complices
Abrogé1 mars 1994
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Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994