Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un texte ancien sur les douanes
Résumé. Un texte ancien sur les douanes a été supprimé.
Créé le 4 novembre 1951 · Abrogé le 12 juillet 1963
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Texte abrogé dans le Code des douanes
Résumé. L'article mentionne un texte qui a été supprimé du Code des douanes.
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Texte abrogé dans le Code des douanes
Résumé. L'article mentionne un texte qui a été supprimé du Code des douanes.