Abrogé12 juillet 1963
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963
(texte abrogé).
1 version
Section suivante
Code des douanes
Section 3 : Algérie
Abrogée12 juillet 1963
Signaler une erreur de données
Abrogé12 juillet 1963
Créé le 4 novembre 1951 · Abrogé le 12 juillet 1963
(texte abrogé).
1 version
Abrogé12 juillet 1963
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963
(texte abrogé).
1 version
Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 1963
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 11 juillet 1963
Section 3 : Algérie
Article 301
Article 301 bis
Article 302