Code des douanes

Section 3 : Algérie

Abrogée12 juillet 1963
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un texte ancien sur les douanes

Résumé. Un texte ancien sur les douanes a été supprimé.

(texte abrogé).

Créé le 4 novembre 1951 · Abrogé le 12 juillet 1963

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Texte abrogé dans le Code des douanes

Résumé. L'article mentionne un texte qui a été supprimé du Code des douanes.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Texte abrogé dans le Code des douanes

Résumé. L'article mentionne un texte qui a été supprimé du Code des douanes.

(texte abrogé).

Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 1963

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 11 juillet 1963

Section 3 : Algérie
Article 301
Article 301 bis
Article 302