Code des douanes

Article 301 bis

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Article 301 bis

(texte abrogé).

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Créé le 4 novembre 1951 · Abrogé le 12 juillet 1963

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Texte abrogé dans le Code des douanes

Résumé. L'article mentionne un texte qui a été supprimé du Code des douanes.

(texte abrogé).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 1951 au jeudi 11 juillet 1963

Source : Légifrance