Abrogé12 juillet 1963
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Texte abrogé dans le Code des douanes
Résumé. L'article mentionne un texte qui a été supprimé du Code des douanes.
(texte abrogé).