Article 195
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de droits de douane pour les produits pétroliers d'avitaillement des aéronefs
Résumé Les avions en vol commercial en dehors de la France ne paient pas de taxes sur le carburant.
Sont exemptés des droits de douane les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.
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