Code des douanes

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 31 décembre 1978 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de droits de douane pour les produits pétroliers d'avitaillement des aéronefs

Résumé. Les avions en vol commercial en dehors de la France ne paient pas de taxes sur le carburant.

Sont exemptés des droits de douane les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du dimanche 31 décembre 1978 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs
Article 195