Code des douanes

Article 174 bis

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Article 174 bis

L'importation en franchise totale ou partielle des droits et taxes de douane est accordée, selon la procédure prévue à l'article 169-1 ci-dessus pour l'octroi de l'admission temporaire, aux produits de même espèce que ceux pris à la consommation qui ont été utilisés à la fabrication de marchandises préalablement exportés.

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Créé le 30 décembre 1958 · Abrogé le 9 juillet 1971

L'importation en franchise totale ou partielle des droits et taxes de douane est accordée, selon la procédure prévue à l'article 169-1 ci-dessus pour l'octroi de l'admission temporaire, aux produits de même espèce que ceux pris à la consommation qui ont été utilisés à la fabrication de marchandises préalablement exportés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 1958 au jeudi 8 juillet 1971

Source : Légifrance