Code des douanes

Section 1 : Exportation préalable

Abrogée9 juillet 1971
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Créé le 30 décembre 1958 · Abrogé le 9 juillet 1971

L'importation en franchise totale ou partielle des droits et taxes de douane est accordée, selon la procédure prévue à l'article 169-1 ci-dessus pour l'octroi de l'admission temporaire, aux produits de même espèce que ceux pris à la consommation qui ont été utilisés à la fabrication de marchandises préalablement exportés.

Créé le 30 décembre 1958 · Abrogé le 9 juillet 1971

Pour bénéficier de la franchise prévue à l'article 174 bis ci-dessus, les importateurs doivent :

a) Justifier de la réalisation de l'exportation préalable ;

b) Satisfaire aux obligations particulières qui seront prescrites par le directeur général des douanes.

Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 1971

En vigueur du mardi 30 décembre 1958 au jeudi 8 juillet 1971

Section 1 : Exportation préalable
Article 174 bis
Article 174 ter