Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 juillet 1965
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Code des douanes
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 juillet 1965
(texte abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 1965
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au samedi 3 juillet 1965
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 1965
Abrogé parLoi n°65-525 du 3 juillet 1965art. 3, v. init.
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 132
Source : Légifrance
Loi 65-525 1965-07-03 art. 3 JORF 4 juillet 1965
Art. 5 (V)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Modification d'un article du décret de décembre 1997
Décret n°2008-1228 du 26 novembre 2008 · art. 2
Modification des dispositions de l'annexe d'un décret
Décret n°2008-1229 du 26 novembre 2008 · art. 1
Sanctions pour mauvaises déclarations douanières
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. R515-9
Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. R725-1
Adaptation des règles douanières pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. R745-1
Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. R755-1
Adaptation des règles douanières en Polynésie française
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. R765-1
Adaptation des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. R775-1
Adaptation des règles douanières pour les Terres australes et antarctiques
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. R785-1
Art. Annexe
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Sanctions pour erreurs dans les déclarations douanières
Code des douanes · art. R515-9
Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Code des douanes · art. R725-1
Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code des douanes · art. R745-1
Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna
Code des douanes · art. R755-1
Application des règles douanières en Polynésie française
Code des douanes · art. R765-1
Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Code des douanes · art. R775-1
Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Code des douanes · art. R785-1