Code des douanes

Article 181

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Article 181

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application des articles

179

(

Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier

)

Art. 179

Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier

L'article 179 oblige les importateurs d'animaux à les réexporter dans un délai fixé et à respecter les règles douanières, sous peine de sanctions.

et

180

(

Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier

)

Art. 180

Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier

Les animaux qui vont paître à l'étranger doivent être déclarés et leurs bébés seront considérés comme étrangers.

qui précèdent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles 179 et 180

Résumé. Les détails sur comment appliquer les règles du pacage sont décrites par le directeur des douanes.

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application des articles 179 (Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier) et 180 (Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier) qui précèdent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance