Code des douanes

Article 180

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Article 180

1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 (Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes) ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé.

2. (Abrogé)

3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier

Résumé. Les animaux qui vont paître à l'étranger doivent être déclarés et leurs bébés seront considérés comme étrangers.

1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 (Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes) ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé.

2. (Abrogé)

3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 61 : Suppression de règles sur la circulation et la vérification des marchandises

En résumé. Suppression de la règle qui remplace la formalité du passavant par un acquit‑à‑caution pour les animaux exportés hors du territoire douanier.

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance