Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier
1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 (Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes) ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé.
2. (Abrogé)
3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.