Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 28 mars 1969
(texte abrogé).
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Code des douanes
(texte abrogé).
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 28 mars 1969
(texte abrogé).
Cité par
Abrogé depuis le vendredi 28 mars 1969
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 27 mars 1969
Source : Légifrance
Exonérations de TVA pour certaines importations
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Exonérations de TVA pour certaines importations
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Exonérations douanières pour certains régimes
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Exonérations douanières à l'importation
Code des impositions sur les biens et services · art. L211-58