Abrogé28 mars 1969
Créé le 1 janvier 1949
(texte abrogé).
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Code des douanes
Article 256
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 mars 1969
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 27 mars 1969
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Créé le 1 janvier 1949
Abrogé depuis le vendredi 28 mars 1969
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 27 mars 1969