Code des douanes

Article 67 quinquies B

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Article 67 quinquies B

En cas de vérification des marchandises prévue par la réglementation douanière européenne ou dans le cadre de l'application du présent code, les agents des douanes peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyse ou d'expertise, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Créé le 5 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Prélèvement d'échantillons par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent prendre des échantillons de marchandises pour les vérifier.

En cas de vérification des marchandises prévue par la réglementation douanière européenne ou dans le cadre de l'application du présent code, les agents des douanes peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyse ou d'expertise, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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