Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 1999
Modification des règles d'exportation et d'importation des armes
Arrêté du 20 juin 2011 · art. 1
Suppression d'articles dans les procédures fiscales et douanières
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · art. 5
Modification du code des douanes en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 · art. 1