Code des douanes

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles douaniers en ligne

Résumé. Les règles de contrôle douanier en ligne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec un petit changement de mot.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les contrôles douaniers via internet s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec le mot 'interrégional' remplacé par 'régional'.

I. - Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 641-1 (Autorisation des agents des douanes pour lutter contre les infractions en ligne), les deux occurrences du mot : « interrégional » sont remplacées par le mot : « régional ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI
Article R776-4