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Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

Article R773-2

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur le paiement des droits de douane s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon un décret de 2026.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 323-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 323-4 à R. 323-12 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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Article D773-3

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur le recouvrement des droits et créances s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 323-1 et D. 323-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 323-13 et D. 323-14 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 323-1, les mots : « de l'article L. 283 C du livre des procédures fiscales, » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Article R773-2
Article D773-3