Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Certaines règles sur le paiement des droits de douane s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon un décret de 2026.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 323-2 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
| R. 323-4 à R. 323-12 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |