En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application automatique de l'article D. 122-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article D. 122-1, qui concerne le calcul des distances à vol d'oiseau pour les douanes, s'applique automatiquement en Nouvelle-Calédonie.
L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
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