Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de calcul des distances pour les douanes s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique de l'article D. 122-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article D. 122-1, qui concerne le calcul des distances à vol d'oiseau pour les douanes, s'applique automatiquement en Nouvelle-Calédonie.

L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Article D771-2