Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

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Adaptation des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des douanes en Nouvelle-Calédonie sont adaptées par un décret spécifique et les horaires d'ouverture des bureaux de douane y sont fixés par le directeur régional.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon un décret spécifique.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-1 et R. 131-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les horaires d'ouverture des bureaux de douane sont fixés par le directeur régional au lieu du directeur interrégional.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane), les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
Article R771-3
Article D771-4