Code des douanes

Article D771-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D771-2

L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique de l'article D. 122-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article D. 122-1, qui concerne le calcul des distances à vol d'oiseau pour les douanes, s'applique automatiquement en Nouvelle-Calédonie.

L'article D. 122-1 (Mesure des distances pour la zone des douanes) est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Source : Légifrance