Code des douanes

Article D754-7

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Article D754-7

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 452-2 et D. 452-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certains articles du livre IV sur les pouvoirs de contrôle et de constatation sont applicables à Wallis et Futuna selon un décret spécifique.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 452-2 et D. 452-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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