Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles douanières pour les marchandises en dépôt dans les îles Wallis et Futuna sont adaptées, notamment en supprimant une mention spécifique.
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 234-1 à R. 234-4 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 234-1, les mots : « correspondant à la mise en libre pratique des marchandises » sont supprimés.
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