Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises en dépôt dans les îles Wallis et Futuna sont simplifiées.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises en dépôt dans les îles Wallis et Futuna sont adaptées, notamment en supprimant une mention spécifique.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 234-1 à R. 234-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 234-1 (Vente aux enchères des marchandises non réclamées), les mots : « correspondant à la mise en libre pratique des marchandises » sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article R752-3