Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour Wallis et Futuna sont définies par un décret spécifique.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna, en se référant à un décret spécifique.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 222-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna selon un décret de 2026.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 222-1 et D. 222-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Article R752-1
Article D752-2