Code des douanes
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
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Adaptations douanières spécifiques à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles douanières pour Wallis et Futuna sont adaptées spécialement pour ce territoire, avec des simplifications pour les marchandises en dépôt et des adaptations pour les précurseurs de drogue.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre II