Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique comment les règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières R. 131-1 et R. 131-2 s'appliquent à Wallis et Futuna selon un décret de 2026.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-1 et R. 131-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des horaires de douane pour Wallis et Futuna

Résumé. Les horaires d'ouverture des bureaux de douane à Wallis et Futuna sont fixés par le chef du service des douanes, en tenant compte des besoins locaux.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane), les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « chef du service des douanes ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
Article R751-3
Article D751-4