Code des douanes

Article D741-5

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Article D741-5

I. - Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane), les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « chef du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur l'organisation des douanes s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec une adaptation pour le chef local des douanes.

I. - Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane), les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « chef du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

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