Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières générales s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières du titre III s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur l'organisation des douanes s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec une adaptation pour le chef local des douanes.

I. - Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane), les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « chef du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
Article R741-4
Article D741-5