Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières générales et celles du titre II s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières générales s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières du titre II s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Article R741-2
Article D741-3