Code des douanes
Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier