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Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

Article R721-4

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles douanières du titre III s'appliquent automatiquement à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

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Article D721-5

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles douanières pour Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur l'organisation des douanes s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec une adaptation pour les horaires des bureaux de douane.

I. - Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes de Guadeloupe ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
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