Code des douanes

Chapitre préliminaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de douane dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de douane dans les Terres australes et antarctiques françaises s'appliquent seulement si c'est précisé, et elles peuvent être adaptées avec des lois locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles des douanes ne s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises que si c'est clairement indiqué.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles de douane dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles de douane s'adaptent en utilisant des lois locales équivalentes.

Pour l'application des dispositions du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre préliminaire
Article L780-1
Article L780-2