Code des douanes

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique des règles douanières

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent automatiquement en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du titre IV du livre VI s'appliquent automatiquement en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI
Article L776-4